Mise à jour : août 2025.
Définitions|Informations sur les candidats |Visas |Paiements |Bourses |Remboursements|Cours |Assiduité |Périodes de pause |Hébergement |Transferts |Mesures disciplinaires et Code de conduite|Photographie |Force majeure|Services |Responsabilité |Assurance |Protection des données|Contrat
Nous sommes Stafford House School of English Limited, exerçant sous le nom commercial de Stafford House International, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 00656294, qui est en définitive une filiale à 100 % de Bright Scholar (UK) Holdings Ltd, exerçant sous le nom commercial de CATS Global Schools.
Numéro d'enregistrement au Royaume-Uni : 11493248, dont le siège social est situé aux Suites 6-7 The Turvill Building, Old Swiss, 149 Cherry Hinton Road, Cambridge CB1 7BX, Royaume-Uni (« SHI » ou « nous/notre/nos »).
Chez Stafford House International (SHI, « nous »), nous proposons, par l'intermédiaire de notre réseau d'écoles (« Écoles »), un large éventail de programmes d'anglais destinés aux étudiants dans différentes villes du Royaume-Uni.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Il est important que les élèves et leurs parents lisent et comprennent l’intégralité de ces conditions, car vous confirmez les accepter en signant le formulaire d’inscription. L’établissement concerné sera chargé de dispenser votre programme en notre nom, conformément aux présentes conditions générales, mais le contrat est conclu entre nous et vous. Les conditions générales s’appliquent pendant toute la durée du séjour de l’élève au sein de l’établissement, indépendamment des modifications apportées à son programme d’études ou à son hébergement, sous réserve que l’établissement donne, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable de ces modifications. Lorsqu’il y a plusieurs parents signataires, chacun d’entre eux accepte que, avant et pendant le séjour de l’élève à l’établissement, celui-ci soit en droit de supposer qu’ils se sont concertés pour toutes les décisions concernant l’élève.
0. DÉFINITIONS
•Candidat.La personne qui présente une demande d'inscription dans l'une de nos écoles Stafford House International.
• Étudiant. Personne qui suit des cours à Stafford House International
• Parent/Tuteur. Tous les parents biologiques, ou toute personne qui, bien que n’étant pas un parent biologique, exerce l’autorité parentale sur un enfant ou un adolescent. Le terme « parent » est réputé inclure le rôle de « tuteur » (une personne désignée par un juge pour s’occuper personnellement d’un enfant mineur et/ou gérer ses affaires). Le parent est réputé être la personne responsable du paiement des frais.
• Étudiant de moins de 18 ans. Étudiant âgé de moins de 18 ans au premier jour de la formation faisant l'objet du contrat.
•Formulaire de consentement parental. Le formulaire de consentement parental permet à un parent ou à un autre tuteur légal de donner son accord pour que son enfant participe à des activités, assiste à des événements ou pour que SHI utilise des informations le concernant à des fins spécifiques.
• Étudiant de plus de 18 ans. Étudiant âgé de plus de 18 ans au premier jour de la formation faisant l'objet du contrat.
•L'école.Également appelée Stafford House International (« SHI », « nous », « notre »).
•Le site web :https://www.staffordhouse.com/
•Mandataire.La personne ou l'organisme avec lequel le parent ou l'élève a conclu un contrat directement (et séparément) pour la prestation de services liés à l'éducation.
• Tiers – Frais de tiers.Il s'agit d'un prestataire externe auquel SHI peut faire appel pour fournir des services, tels que l'hébergement ou des activités. Les frais fixés par ce prestataire tiers ne sont pas négociables.
• Date d'arrivée. Ils'agit de la date à laquelle l'étudiant emménage dans un logement proposé par SHI ou dans un logement privé, ou bien de la date à laquelle il commence ses cours, la première de ces deux dates étant retenue.
• Assistance commerciale internationale.Il s'agit de l'équipe chargée de gérer les demandes et les inscriptions avant l'arrivée des clients.
•Boursier/parrainé. Il s'agit d'un étudiant disposant d'une lettre de garantie financière attestant que son gouvernement ou son ambassade prend en charge le coût de ses frais de scolarité pour une période déterminée.
• Inscription.Désigne un élève qui a franchi toutes les étapes de la procédure d'inscription et qui est désormais inscrit dans l'une de nos écoles Stafford House International.
• Code de conduite. Il s'agit d'un document qui énumère les comportements acceptables dans le cadre des études à la SHI.
• Données à caractère personnel.Désigne les données à caractère personnel telles que définies dans la législation relative à la protection des données.
•Législation relative à la protection des données. Désigne la législation britannique relative à la protection des données, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi que toute législation de l'Union européenne relative aux données à caractère personnel et toutes les autres législations et exigences réglementaires en vigueur à tout moment qui s'appliquent à une partie en ce qui concerne l'utilisation des données à caractère personnel (y compris, sans s'y limiter, la confidentialité des communications électroniques).
•Législation britannique en matière de protection des données.Désigne l’ensemble de la législation applicable en matière de protection des données et de la vie privée en vigueur au Royaume-Uni, y compris le RGPD britannique ; la loi de 2018 sur la protection des données ; la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques (telle que mise à jour par la directive 2009/136/CE) et le règlement de 2003 sur la vie privée et les communications électroniques (SI 2003/2426), tel que modifié de temps à autre, y compris, le cas échéant, les recommandations obligatoires et les codes de bonnes pratiques publiés par le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni.
•RGPD britannique. Désigne le RGPD tel qu’il s’applique dans le cadre du droit interne britannique en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne (European Union (Withdrawal) Act 2018) et tel que modifié par le règlement de 2019 relatif à la protection des données, à la vie privée et aux communications électroniques (modifications, etc.) (sortie de l’UE) (Data Protection, Privacy and Electronic Communications (Amendments etc) (EU Exit) Regulations 2019) (tel que modifié).
1. INFORMATIONS SUR LE DEMANDEUR
Informations sur les candidatures – Étudiants âgés de moins de 18 ans
Les parents et tuteurs d’élèves de moins de 18 ans sont invités à prendre connaissance de notre formulaire de consentement parental et sont tenus de nous envoyer ce formulaire dûment rempli et signé avant la date d’arrivée de l’élève. Le formulaire de consentement parental détaille les niveaux de surveillance assurés par SHI pour les élèves de moins de 18 ans. Veuillez noter que Stafford House International (SHI, « nous », « notre ») propose des conseils à tous les élèves, en particulier à ceux âgés de moins de 18 ans, sur divers aspects de la vie au Royaume-Uni. SHI assure une surveillance limitée à l'école et en dehors de l'école. Des mesures de surveillance sont en place pendant les récréations, les pauses déjeuner et à la fin des cours lorsque les locaux sont partagés avec des personnes de plus de 18 ans, y compris le couvre-feu à l'heure de retour à la résidence ; veuillez toutefois noter que dans le cadre d'un programme pour adultes, il n'y a pas de surveillance constante en dehors des heures de cours.
Chez Stafford House International, nous accordons la plus haute priorité à la sécurité et au bien-être de nos étudiants. Veuillez noter que tous les étudiants âgés de moins de 18 ans doivent être rentrés à leur logement avant 22 h 30. Cette heure est impérative et a pour but de garantir l’intérêt supérieur des étudiants. Les parents et tuteurs d'élèves de moins de 18 ans qui souhaitent que ceux-ci séjournent dans un logement autre que celui proposé par Stafford House devront fournir les détails de ce logement lors de l'inscription. Ces informations doivent être approuvées par SHI, qui vérifiera qu'elles répondent aux exigences en matière de bien-être, pour que la demande puisse être traitée. Les règles et règlements de SHI prévalent sur toutes les autorisations ou conditions générales émanant d'agents ou de parents.
Toutes les écoles Stafford House disposent d’une ou plusieurs personnes désignées, chargées de l’accompagnement des élèves de moins de 18 ans. Elles sont là pour écouter les préoccupations et les besoins des élèves, ou pour répondre à leurs questions. Ces membres du personnel prendront régulièrement des nouvelles des élèves de moins de 18 ans. Dès leur premier jour, les élèves seront présentés à ces membres du personnel et pourront consulter ces informations dans leur guide de l’élève tout au long de leur séjour.
Toutes les écoles Stafford House désignent une ou plusieurs personnes chargées de la protection des élèves au sein de l'établissement. Chaque élève peut s'adresser à l'un de ces membres du personnel, ou aux deux, s'il a des inquiétudes. Le premier jour, les élèves feront la connaissance de ces personnes et pourront consulter ces informations dans leur guide de l'élève tout au long de leur séjour.
Informations sur les formations – Étudiants âgés de moins de 18 ans
Les étudiants âgés de moins de 18 ans qui souhaitent se désinscrire d'un cours dispensé par SHI devront fournir au préalable une confirmation écrite de la part d'un parent ou d'un tuteur. Ce consentement écrit devra préciser la date de fin du cours, la date à laquelle l'étudiant quittera le pays ainsi que les détails de son voyage.
Dans ces cas-là, l'équipe chargée de l'accompagnement des élèves de l'établissement se mettra en relation avec le parent, le tuteur ou le représentant légal concernant le départ de l'élève, afin de s'assurer que son bien-être soit pris en charge tout au long de ce départ anticipé.
2. VISAS, AUTORISATION ÉLECTRONIQUE DE VOYAGE ET DROIT D'ÉTUDIER
Chaque étudiant doit disposer d'un passeport en cours de validité et, le cas échéant, des visas requis. Il incombe aux étudiants de se conformer pleinement à toutes les exigences des autorités d'immigration compétentes, tant avant que pendant leur séjour dans le pays de leur choix. S'ils ne respectent pas ces exigences et sont expulsés du pays, ils ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais.
SHI se réserve le droit de refuser une demande si nous estimons que le demandeur n'a pas l'intention de se conformer à l'une des réglementations des services d'immigration.
Les étudiants doivent contacter leur ambassade, leur consulat ou leur haut-commissariat local afin de s'assurer qu'ils sont autorisés à entrer et à étudier au Royaume-Uni. SHI s'efforcera d'accompagner les étudiants à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les ambassades ou les autorités d'immigration concernant les visas d'entrée ou leurs prolongations, ni des modifications apportées à la réglementation. Conformément aux conditions de leur visa, les étudiants titulaires d'un visa d'études de courte durée ne peuvent pas changer de formation ni de lieu d'études pendant leur séjour au Royaume-Uni.
Le paiement minimum, tel qu'indiqué sur le devis ou la facture, doit être réglé dans son intégralité avant que tout document nécessaire à la demande de visa ne soit délivré. Des frais supplémentaires s'appliquent pour l'envoi des documents originaux par coursier.
Si la date d'arrivée de l'étudiant venait à être reportée en raison d'un retard dans la demande de visa, nous ne pourrions pas garantir l'attribution initiale du logement et nous nous réservons le droit de proposer un autre logement. Nous nous réservons également le droit de facturer des frais de logement supplémentaires si le préavis est inférieur à deux semaines.
Si la demande de visa d’un étudiant est refusée, une copie de la lettre de refus de visa doit être fournie. Les frais d’hébergement seront remboursés, déduction faite d’un montant équivalent à un préavis de deux semaines, le cas échéant. Les frais, à l'exception des frais non remboursables applicables (voir ci-dessous), seront remboursés au payeur si le visa a été refusé sans que l'étudiant n'y soit pour rien. Si l'étudiant présente une nouvelle demande de visa après un refus, il n'aura pas à payer à nouveau les frais non remboursables.
Nous ne rembourserons aucun frais versé si les étudiants retirent leur candidature après la délivrance du visa.
3. PAIEMENTS
Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture. Les paiements doivent être réglés dans leur intégralité 30 jours avant la date de début de la formation. Les frais non remboursables ne sont pas transférables d'un étudiant à un autre. Les frais bancaires éventuels liés au paiement sont à la charge des étudiants.
Nous nous efforçons de communiquer les informations relatives au transfert 5 jours avant la date d'arrivée et celles concernant l'hébergement 14 jours avant, sous réserve de la réception du paiement intégral.
La réservation du stage et de l'hébergement n'est garantie que pour la période dont le paiement a été intégralement effectué.
Des frais non remboursables sont exigés au moment de l'inscription à tous les cours d'anglais langue seconde (ESL) à temps plein, aux cours particuliers et aux formations pour enseignants. Ces frais comprennent les frais d'inscription et, en cas de réservation d'un hébergement, les frais de réservation d'hébergement.
4. BOURSES D'ÉTUDES
Les étudiants bénéficiant d'une prise en charge des frais de scolarité pour étudier à la SHI doivent fournir une garantie complète de cette prise en charge (par exemple, une lettre de garantie financière) avant le début de leur formation. Tout étudiant n'ayant pas été en mesure de fournir cette garantie de la part de ses sponsors devra s'acquitter directement de l'intégralité des frais dus afin de pouvoir poursuivre sa formation.
Les élèves bénéficiant d'une aide financière ne seront pas autorisés à assister aux cours sans présenter une lettre de garantie ou sans avoir réglé leurs frais de scolarité. Tout montant versé directement à l'établissement pourra être remboursé à la personne ayant effectué le paiement dès réception de la lettre de garantie.
S'ils choisissent de séjourner dans un logement mis à disposition par SHI, les étudiants bénéficiant d'une bourse devront également régler à l'avance, avant leur date d'arrivée, au moins quatre semaines de frais de logement.
Les étudiants ayant obtenu une bourse pour étudier à la SHI devront fournir toutes les informations relatives à leur bourse avant de procéder à leur réservation.
5. REMBOURSEMENTS (RETRAITS, ANNULATIONS, REPORT, MODIFICATIONS)
Si vous avez signé un contrat avec votre agent, veuillez vous assurer de bien connaître l'ensemble de ses politiques et procédures.
5(a). REMBOURSEMENTS AVANT L'ARRIVÉE
5(a)(i). Annulations
Si SHI annule un cours après l'inscription d'un étudiant, toutes les sommes versées, déduction faite des frais facturés par des tiers, seront remboursées à la personne ayant réglé les frais.
Si un étudiant annule son inscription, les remboursements convenus seront versés dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de l'avis d'annulation. Les remboursements sont calculés en fonction de la date de référence. Il s'agit soit de la date à laquelle l'étudiant notifie son annulation à l'établissement, soit du jour où SHI met fin à l'inscription de l'étudiant.
Tout remboursement sera versé exclusivement à la personne ayant effectué le paiement, via le moyen de paiement initial. En cas de paiement en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Si l'annulation est notifiée par écrit plus de 14 jours avant la date d'arrivée, ou si les étudiants se sont vu refuser leur visa sans que cela soit de leur faute, SHI remboursera intégralement les frais perçus, déduction faite des frais non remboursables (frais d'inscription, frais bancaires liés aux virements).
Les étudiants qui annulent leur inscription moins de 14 jours avant leur date d'arrivée ne recevront aucun remboursement des frais versés. Toutefois, si un étudiant annule un cours d'une durée supérieure à 4 semaines, nous lui attribuerons un avoir non transférable correspondant à la partie du cours dépassant les 4 semaines. Par exemple, si un étudiant annule un cours de 8 semaines, nous lui fournirons un avoir correspondant à 4 semaines. Celui-ci ne sera valable que pendant 6 mois. Les avoirs et les délais de préavis d'annulation s'appliquent à compter de la date de début initiale du cours, et non de la date de début reportée.
Le cas échéant, les frais suivants sont considérés comme non remboursables (uniquement avant l'arrivée) :
- Frais d'inscription
- Frais de réservation d'hébergement
- Frais de paiement, tels que les frais de virement bancaire
- Frais d'assurance (en dehors de la période de préavis prévue par la police d'assurance)
- Frais d'envoi (remboursables avant l'expédition des documents)
Si vous annulez votre réservation d'hébergement ou reportez votre date d'arrivée moins de 14 jours avant la date d'arrivée prévue, des frais équivalents au coût de deux semaines de séjour vous seront facturés.
Rejet d'une candidature
Si SHI rejette la candidature d'un candidat avant son arrivée dans l'un de nos programmes, toutes les sommes versées, déduction faite des frais de tiers, seront remboursées à la personne ayant effectué le paiement. Tous les remboursements seront versés exclusivement à cette personne, via le mode de paiement initial. En cas de paiement en espèces, les remboursements seront effectués par virement bancaire.
5(a)(ii). Reports et modifications
Si un étudiant choisit de reporter ou de modifier son inscription initiale, les frais de scolarité ou d'hébergement, ainsi que toute offre promotionnelle applicable qui lui avaient été initialement facturés, resteront valables pour la première modification uniquement.
SHI doit recevoir la notification au moins 14 jours avant le début de la formation afin que les frais non remboursables et les frais de tiers puissent être reportés sur une date ultérieure. À défaut de fournir la notification requise, ces frais ne seront pas remboursés.
En cas de report ou de modification ultérieurs, les tarifs des frais de scolarité et d'hébergement, ainsi que les promotions éventuelles en vigueur au moment de la modification ou du report, s'appliqueront.
SHI se réserve le droit d'annuler purement et simplement l'inscription en cas de reports répétés.
Hébergement :
Un préavis d'au moins 14 jours doit être donné si un changement de type d'hébergement est demandé avant l'arrivée. Des conditions d'annulation spécifiques supplémentaires peuvent s'appliquer à certains hébergements en résidence figurant sur la liste des tarifs SHI. Veuillez vous reporter à votre confirmation de réservation pour plus de détails.
Transfert depuis l'aéroport :
Si des modifications doivent être apportées au transfert d’un étudiant, une notification détaillant l’ensemble des changements (conformément à la section 10 « Transferts ») doit être reçue au moins 48 heures avant le vol afin que le transfert puisse être modifié sans frais. Si l’une de ces informations n’est pas fournie, SHI ne sera pas en mesure d’organiser le transfert et aucun remboursement ne sera accordé.
Si les informations relatives au vol d'arrivée à l'aéroport de destination ne sont pas fournies correctement, ou si l'étudiant arrive à l'aéroport sans suivre les instructions fournies par SHI dans le document de confirmation, ou encore s'il rate son vol et qu'un transfert est organisé pour venir le chercher, SHI ne remboursera pas les frais de transfert. Les étudiants doivent vérifier attentivement leur document de confirmation de transfert afin de s'assurer que toutes les informations sont correctes.
5(b). REMBOURSEMENT APRÈS L'ARRIVÉE
Si vous avez signé un contrat avec votre agent, veillez à bien prendre connaissance de l'ensemble de ses règles et procédures.
5(b)(i). Retraits
L'école n'effectuera aucun remboursement des frais de scolarité ou des frais non remboursables une fois la date d'arrivée passée. Les frais d'hébergement seront remboursés, déduction faite d'un préavis équivalent à 4 semaines, qui devra être notifié par écrit. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais de scolarité ou d'hébergement non utilisés en cas d'exclusion pour cause d'assiduité insuffisante ou de problèmes disciplinaires ; et tous les frais impayés deviendront immédiatement exigibles.
Tout remboursement convenu sera versé dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception de l'avis d'annulation. Les remboursements sont calculés à partir de la date de référence. Il s'agit soit de la date à laquelle l'étudiant notifie son annulation à l'établissement, soit du jour où SHI met fin à son inscription. Pour les étudiants qui cessent de suivre les cours sans préavis, la date de référence sera calculée à partir de leur dernier jour de présence.
Tout remboursement sera versé exclusivement à la personne ayant effectué le paiement, via le moyen de paiement initial. En cas de paiement en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire.
5(b)(ii). Modifications
Toute modification apportée à une réservation est soumise à disponibilité. Les frais supplémentaires pouvant résulter d'une modification doivent être réglés avant que celle-ci ne soit effective. SHI ne remboursera pas la différence de prix si la modification demandée concerne un cours dont le montant est inférieur à celui de la réservation initiale.
Les étudiants ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais d'inscription si la SHI leur demande de suivre un cours différent de celui qu'ils avaient initialement choisi.
Si les étudiants prennent des vacances et que la date de fin de leur formation dépasse par conséquent la date d'expiration de leur visa, SHI ne remboursera pas les frais de scolarité non utilisés.
Les élèves ne peuvent pas échanger des cours collectifs contre un nombre équivalent de cours particuliers.
Hébergement :
Une fois que l'étudiant s'est enregistré dans son hébergement, toute modification de celui-ci doit être signalée avec un préavis de 4 semaines. Des conditions d'annulation spécifiques supplémentaires, propres aux hébergements gérés par des tiers, peuvent s'appliquer après l'arrivée. Veuillez vous reporter à la confirmation de réservation pour plus de détails.
Tout remboursement sera versé exclusivement à la personne ayant effectué le paiement, via le moyen de paiement initial. En cas de paiement en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire.
6. COURS
Avant ou au plus tard à la fin du premier jour, tous les étudiants doivent passer un test de niveau afin d'évaluer leurs compétences linguistiques, ce qui permettra de déterminer le niveau d'études qui leur convient. Si un étudiant ne dispose pas du niveau minimum d'anglais requis pour suivre un cours spécifique, SHI se réserve le droit de l'orienter vers un cours adapté à son niveau. Notre décision de réorienter l'étudiant vers un autre cours relèvera entièrement de notre appréciation et sera sans appel.
Les cours auront lieu soit dans nos locaux, soit dans d'autres locaux présentant un niveau de qualité similaire à celui de nos propres locaux. Si un enseignement en ligne s'avère nécessaire, SHI prendra les dispositions requises pour permettre la tenue des cours en ligne.
Les cours particuliers (45 minutes) seront programmés en fonction des disponibilités des professeurs et des salles de classe. L'école exige un préavis de 48 heures pour reporter un cours particulier. Les cours manqués ne seront ni remboursés ni reportés.
Le nombre moyen d'élèves par classe varie en fonction du cours et de la période de l'année, mais le nombre maximal est fixé à 15.
Les étudiants doivent s'acquitter des frais de matériel avant leur arrivée.
MULTICENTRIQUE
SHI propose la possibilité d'étudier dans plusieurs de ses centres. Les frais seront facturés au prorata pour chaque centre, car les tarifs peuvent varier. Le changement de centre et de lieu peut être soumis à certaines conditions liées au visa de l'étudiant.
LOCALISATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Pendant les périodes de forte affluence, SHI aura recours à des locaux loués afin de garantir une capacité d'accueil suffisante en salles de classe. Ces bâtiments et salles de classe seront équipés d'installations et de mobilier adaptés afin d'offrir la meilleure expérience possible à nos clients.
HORAIRE
En période de forte affluence, il peut s'avérer nécessaire pour SHI de modifier les horaires des cours afin de gérer le nombre d'élèves dans l'établissement. Par exemple, les horaires des cours obligatoires peuvent être déplacés en après-midi.
7. PRÉSENCE
Les étudiants de SHI doivent afficher un taux de présence de 100 % et obtenir une note minimale de 80 % à leur formation pour se voir remettre un certificat de réussite SHI le dernier jour de leurs études. Les étudiants doivent arriver à l'heure à chaque cours et réintégrer la salle sans tarder après chaque pause. L'accès à la salle de cours ne sera pas autorisé en cas de retard, afin de perturber le moins possible les autres étudiants.
L'inscription d'un étudiant à un cours peut être résiliée sans préavis si celui-ci manque systématiquement les cours ou ne respecte pas les exigences minimales d'assiduité du cours.
SHI n'est pas tenu d'accorder des crédits aux étudiants absents pour cause de maladie.
Un certificat médical doit être fourni si l'absence de plus de 5 jours consécutifs est due à une maladie.
8. PAUSES ENTRE LES COURS
SHI ne rattrapera aucun cours ni aucune séance les jours fériés nationaux britanniques pendant lesquels l'école est fermée. Si les étudiants prennent des congés pour raisons personnelles, SHI ne peut garantir qu'ils retrouveront les mêmes classes ou le même hébergement à leur retour. Les étudiants souhaitant laisser leurs bagages dans leur logement ou réintégrer le même logement à leur retour devront s'acquitter de la totalité du tarif d'hébergement pour cette période.
Il est conseillé aux étudiants de réserver leurs dates de vacances universitaires dès leur inscription afin d'éviter tout problème lié au visa.
Si une interruption est demandée après le début du cours, les étudiants ne seront pas remboursés pour les interruptions entraînant une réduction de la durée des études ou un passage à un niveau inférieur.
Si la formation dure 12 semaines ou plus, les étudiants ont le droit de prendre un congé en soumettant un formulaire de demande de congé par écrit 14 jours avant le début de leur congé :
Droit aux congés de formation
• si leur formation dure entre 12 et 23 semaines, ils ont droit à 2 semaines de congés
• si leur formation dure entre 24 et 35 semaines, ils ont droit à 4 semaines de congés
• si leur formation dure entre 36 et 51 semaines, ils ont droit à 6 semaines de congés
9. HÉBERGEMENT
Les informations relatives à l'hébergement seront communiquées à l'étudiant après réception du paiement intégral des frais. SHI s'efforcera de communiquer ces informations 14 jours avant l'arrivée. L'hébergement est réservé du dimanche précédant le début du stage jusqu'au samedi suivant la fin de celui-ci, sauf accord contraire. Les horaires d'enregistrement peuvent varier en fonction du lieu ; les détails seront indiqués dans les documents fournis avant l'arrivée. Les étudiants doivent nous communiquer leurs dates et heures d'arrivée et de départ avant leur arrivée.
Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent par personne et par semaine. Toute nuit supplémentaire réservée sera facturée au prorata et devra faire l'objet d'une validation au moment de la réservation. Dans certains cas, les séjours ne respectant pas les dates standard d'arrivée le dimanche ou de départ le samedi donneront lieu à la facturation d'une semaine complète.
Bien que SHI s'efforce toujours de fournir le type de logement demandé, il peut arriver qu'un type de logement ne soit pas disponible. Dans ce cas, l'étudiant aura la possibilité de choisir un autre type de logement ou de refuser celui qui lui est proposé. SHI n'est à aucun moment tenue de garantir un type de logement particulier.
Les chambres doubles ne peuvent généralement être réservées que pour des étudiants voyageant ensemble.
Toutes les familles d'accueil sélectionnées par SHI auront été soumises à notre processus de sélection. Les familles d'accueil sont encouragées à échanger avec l'étudiant dans la mesure du possible, mais elles ne sont pas tenues de passer un temps spécifique avec lui.
SHI travaille en collaboration avec des prestataires de logement tiers et s'efforcera de veiller au respect de toutes les normes requises. Les étudiants sont priés de s'adresser en premier lieu au personnel de SHI en cas de questions.
SHI se réserve le droit de facturer aux étudiants les dommages, les casses ou l'usure excessive causés au logement du fait de leurs actes.
SHI ne saurait être tenue responsable de la sécurité des effets personnels que les étudiants laissent dans leur logement. Les étudiants sont responsables de tous leurs effets personnels et doivent veiller à emporter l'ensemble de leurs affaires avec eux lors de leur départ, lorsqu'ils partent en vacances ou lorsqu'ils quittent le logement pour toute autre raison. Les effets personnels laissés dans le logement après le départ d'un étudiant seront éliminés par le personnel.
SHI applique une politique de tolérance zéro envers les substances illicites et toute infraction à la loi. Les étudiants pris en flagrant délit d'infraction à la législation nationale seront exclus et pourront faire l'objet d'un signalement auprès des autorités compétentes. SHI décline toute responsabilité quant aux frais éventuels qui en découleraient.
Tout remboursement de frais liés à des problèmes d'hébergement sera traité conformément à la section 5 (Remboursements) des présentes conditions générales.
10. TRANSFERTS
Les étudiants doivent nous faire savoir s'ils souhaitent que nous organisions un transfert depuis l'aéroport au moins 7 jours avant leur vol. SHI doit recevoir les détails de leur vol : aéroport d'arrivée, heure d'arrivée, numéro de vol, compagnie aérienne et lieu de départ. Ils doivent également nous informer de tout changement concernant ces informations. Si l'une de ces informations n'est pas fournie, SHI ne sera pas en mesure d'organiser le transfert.
Les transferts ne seront réservés qu'après réception du paiement intégral ; le paiement doit donc être effectué avant l'arrivée.
11. MESURES DISCIPLINAIRES ET CODE DE CONDUITE
SHI dispose d'un code de conduite que tous les étudiants sont tenus de respecter. Si un étudiant adopte un comportement inapproprié grave ou répété pendant les cours ou dans son logement, SHI se réserve le droit de mettre fin à son inscription au cours ou à son hébergement sans préavis. L'inscription d'un étudiant à un cours peut également être résiliée sans préavis s'il manque de manière répétée les cours ou s'il ne respecte pas les exigences minimales d'assiduité du cours.
Pour les élèves devant obtenir un visa pour étudier au Royaume-Uni (ressortissants soumis à l'obligation de visa), le directeur de l'établissement informera les autorités ou organismes gouvernementaux compétents qu'un cursus a été interrompu prématurément pour des raisons disciplinaires. Les parents et/ou les agents seront également informés.
Le Code de conduite de SHI est disponible sur le portail étudiant et sera expliqué aux étudiants dès leur premier jour. Pour obtenir une copie de ce code, veuillez contacter l'équipe du service commercial international. Les étudiants seront invités à confirmer qu'ils acceptent le Code de conduite dès leur arrivée. Tout étudiant se rendant coupable d'une violation flagrante du Code de conduite pourra se voir demander de quitter l'école ou voir sa réservation annulée.
Les frais de rapatriement sont à la charge de l'étudiant.
Tout remboursement de frais liés à des problèmes disciplinaires ou de conduite sera traité conformément à la section 5 (Remboursements) des présentes conditions générales.
12. PHOTOGRAPHIE
SHI ou ses représentants souhaitent prendre des photos ou réaliser des vidéos des élèves participant aux activités, ainsi que recueillir des témoignages écrits ou filmés à des fins promotionnelles, tant sur support papier qu’en ligne. Tout élève ne souhaitant pas participer peut en informer SHI au moment de la réservation ou au moment de la prise de vue. Les élèves seront informés lorsque des vidéos ou des photos seront prises et pourront choisir de ne pas y participer. Les étudiants invités à fournir des témoignages ou à poser pour des photos individuelles ou en petits groupes seront informés de l'utilisation qui en sera faite et se verront remettre un formulaire de consentement à ce moment-là.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos données, veuillez consulterla Politique de confidentialité de notre entreprise.
13. FORCE MAJEURE
SHI ne saurait être tenue responsable des événements échappant à son contrôle raisonnable et susceptibles d'entraîner la fermeture partielle ou totale de l'établissement, ainsi que l'annulation de tout cours, formation ou autre service ou matériel fourni par SHI. Les événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent inclure, sans s'y limiter, une guerre, une émeute, des troubles civils, un conflit social, un acte terroriste, une catastrophe, une tempête ou d'autres conditions météorologiques extrêmes, une inondation, une épidémie et une maladie infectieuse. Dans la mesure où cela est raisonnable et réalisable, SHI s'efforcera de proposer des cours de rattrapage, mais cela ne peut être garanti. SHI ne sera pas responsable des frais engagés par l'étudiant ou pour son compte à la suite d'un tel événement.
14. SERVICES
SHI se réserve le droit de modifier les modalités de ses services, notamment les cours, les installations, l'hébergement et les dates des cours, lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent ou lorsque le nombre d'inscriptions est insuffisant pour assurer la viabilité d'un cours. Les étudiants seront affectés à un horaire du matin ou de l'après-midi à l'issue de leur test de niveau, et il n'est pas garanti que les étudiants voyageant ensemble aient le même horaire. L'horaire d'un étudiant peut être modifié au cours de son inscription.
Toute question ou tout problème concernant SHI qui n'aurait pas reçu de réponse satisfaisante ou qui n'aurait pas été résolu par SHI doit être adressé à English UK, 47 Brunswick Ct, Tanner St, Londres SE1 3LH(www.englishuk.com)
15. RESPONSABILITÉ
SHI ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou blessures subis par des personnes ou causés à des biens lors de la fréquentation des établissements scolaires, dans nos hébergements ou au cours d’activités organisées par l’école. L’étudiant est seul responsable de la sécurité de tous les biens personnels qu’il apporte à l’école, y compris tout courrier qui lui est adressé à l’école ainsi que ses résultats d’examens ou ses certificats.
Les étudiants doivent prendre en charge le coût de tout dommage qu’ils causent aux biens de SHI ou aux biens se trouvant dans les lieux où ils sont hébergés.
16. ASSURANCE
SHI recommande à tous les étudiants de souscrire une assurance voyage couvrant au minimum les frais médicaux et la responsabilité civile. Il incombe exclusivement aux étudiants de s'assurer qu'ils disposent d'une couverture d'assurance adéquate pour leur voyage vers le pays de leur choix et leur séjour à l'école. L'assurance peut être souscrite soit de manière indépendante, soit par l'intermédiaire de nos partenaires assureurs.
Veuillez contacter notre équipe d'assistance commerciale internationale pour obtenir toutes les informations concernant les tarifs, le niveau de couverture et les conditions générales.
17. PROTECTION DES DONNÉES
Afin d'assurer l'enseignement et de veiller au bien-être des élèves, SHI collectera et traitera des données à caractère personnel, pouvant inclure des données à caractère personnel sensibles, concernant l'élève.
SH s'engage à respecter en toutes circonstances les obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Vous trouverez tous les détails concernant les données à caractère personnel collectées et traitées par SHI, les finalités de cette collecte et la base juridique sur laquelle elle repose dans la Politique de confidentialité de CATS Schools, accessible via celien.
Le premier jour de sa formation, l'étudiant doit remettre à l'école son passeport (ou une autre pièce d'identité, telle qu'un permis de conduire s'il réside au Royaume-Uni) ainsi que son visa. SHI en fera une copie ou un scan et lui rendra l'original. Il incombe à l'étudiant de mettre à jour les données personnelles qu'il nous a fournies en cas de modification.
18. ACCORD
Les conditions générales actuelles de SHI prévalent sur toutes les conditions générales antérieures qui s'appliquaient au moment de la réservation effectuée par l'étudiant.
En soumettant votre dossier de candidature ou en réglant les frais d'inscription ou la totalité des frais, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions ci-dessus et vous vous engagez à les respecter. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les étudiants.
Tous les cours et hébergements proposés sont soumis à disponibilité.
SHI se réserve le droit d'annuler ou de modifier les modalités des cours ou de l'hébergement sans engager sa responsabilité si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, en cas de faible demande ou lorsque l'hébergement choisi par l'étudiant n'est pas disponible. Dans de telles circonstances, SHI s'efforcera de proposer les meilleures solutions alternatives, dates ou lieux disponibles.